Protection des renseignements personnels

Le 22 septembre 2022, la loi 25 concernant la protection des renseignements personnels commencera graduellement à entrer en vigueur, et ce, sur une période de trois ans. Cette loi touche notamment les normes de pratiques des professionnels de la santé, dont font partie les sexologues psychothérapeutes. 

Comme sexologue psychothérapeute et travailleur autonome, j’aurai désormais les responsabilités suivantes en lien avec la protection des renseignements personnels :

• Appliquer la Loi sur la protection des renseignements personnels; 
• Répondre aux demandes relatives aux renseignements personnels (ex. accès, rectification, cession de diffusion, etc.);
• Mettre en place des règles de gouvernance relatives aux renseignements personnels;
• Tenir des registres de communication des renseignements personnels;
• Aviser la Commission d’accès à l’information de tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels;
• Tenir un registre des incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels.

D’autres mesures seront aussi à mettre en place d’ici 2024. De plus amples informations suivront.